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Taxe sur un appareil à l’essai
Douane
«Après avoir pris à l’essai, pour un mois, un appareil auditif auprès d’un spécialiste en France voisine, j’ai été arrêté par la douane. Celle-ci m’a fait payer la TVA, et m’a amendé. Cet appareil n’a pourtant pas...
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