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Pacs hétéro en Suisse?
«J’ai entendu parler d’un couple d’amis qui avaient pu conclure un pacs en Suisse, bien qu’ils ne soient pas des partenaires du même sexe. Est-ce vraiment possible?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non, seul le mariage est possible, dans toute la Suisse, pour les couples hétérosexuels, le partenariat étant, lui, réservé aux homosexuels.
Dans certains cantons, un partenariat cantonal peut être conclu entre un homme et une femme également.
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A Neuchâtel et à Genève, il existe une forme de partenariat cantonal, ouvert aux couples hétérosexuels également, contrairement au partenariat enregistré qui existe sur le plan fédéral depuis 2007. Ces...
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