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Planning au régime sec
«Je donne des cours de français dans une école privée. Suite à un changement de planning, j’ai perdu la moitié de mes heures. Comme je n’ai pas de contrat écrit et que le nombre d'heures m’a toujours été confirmé par oral uniquement, puis-je faire quelque chose?»
A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.
Non. Pas de contrat écrit, pas de preuve.
Oui, car le simple fait qu’un contrat n’ait pas été passé par écrit n’autorise pas pour autant l’employeur à le modifier unilatéralement, au gré de sa convenance.
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Selon l’article 320 du Code des obligations, le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale. Ainsi, un contrat oral est tout à fait valable. Or, toute modification contractuelle ultérieure doit...
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