«Nous allons déménager à la fin du mois de juin, et le bailleur nous a prévenus qu’il ferait rénover la cuisine du 1er au 15 juin. En a-t-il le droit?»
En aucune manière. En effet, si le bail a été résilié, l’article 260 du Code des obligations ne permet pas d’imposer des travaux de rénovation ou de modification au locataire.
Dans un tel cas, pour des travaux d’une certaine ampleur, le bailleur doit prévoir le chantier entre deux locataires. Il n’est pas fondé à imposer aux locataires sortants un tel dérangement, dont ils ne profiteront même pas.
Si votre bailleur persiste dans son projet, il convient de saisir sans attendre la commission de conciliation compétente.
Barbara Venditti
